(proposition)

Le cas de la mise en œuvre de la TVA sociale



La croissance est un déséquilibre. Seule la mort est un équilibre parfait : plus rien ne bouge. A travers l'exemple de la TVA sociale, cet article veut promouvoir l'idée de la dimension dynamique de la mise en œuvre.

Mettre en place une TVA sociale consiste à changer l'origine du financement en l'occurrence celle des ressources financières de la protection sociale. Une part de la protection sociale n'est plus alors financée sur les charges sociales pesant sur les seuls salaires mais aussi sur la consommation et les consommateurs.

Changer de mode de financement n'est pas indifférent à l'économie et ses acteurs. Ce système a des ambitions économiques : promouvoir les travailleurs et produits français. Evidemment, il ne s'agit pas d'une révolution mais d'un outil.

La façon de le mettre en œuvre est un second outil que je veux croire totalement sous-estimé.
On prend d'un côté ce qu'on redonne de l'autre. Faire cela, c'est le faire dans un temps synchrone. Procéder à de l'asynchrone, autrement dit une mise en œuvre à des temps décalés, créer un différentiel, impulse une dynamique.

Je propose donc :
- A temps 1 : baisse des charges sociales patronales à hauteur de 90 milliards
- B temps 1 + 6 mois : augmentation de la TVA à 25%
- C temps 1 + 12 mois : bilan intermédiaire de la croissance, de la croissance de l'emploi et de masse salariale et de la rentrée fiscale.
- D temps 1 + 15 mois : augmentation forfaitaire des salaires et augmentation des charges sociales patronales pour ajuster les recettes prévues aux recettes effectives.

Au temps A, les entreprises s'approprient des moyens pour renforcer leur trésorerie, puis investir, puis renforcer les équipes pour attaquer de nouveaux marchés, puis augmenter les salaires.
On donne alors un point d'appui au développement de l'offre (i.e. la production des entreprises) et la TVA sociale finance l'innovation et l'investissement.
En B, on rééquilibre les comptes.
En D, on ajuste les comptes et on dynamise le développement de la demande.

Fondamentalement, la situation entre A temps 1 + 1 jour, peut être assez différente de celle de C temps 1 + 12 mois. Et c'est cette différence qui peut faire la différence. La mise en œuvre n'est plus neutre, elle devient positive (si elle réussit, négative dans le cas contraire).

cajj