Institution : Faut-il supprimer les Départements ?

Les niveaux institutionnels sont aujourd'hui les suivants : communes, syndicats mixtes, communautés (de communes, d'agglomération, urbaine), conseil général (niveau départemental), conseil régional. Ajoutons à cette liste que nous comptons 36.000 communes.
Depuis des années –des décennies devrais-je dire– se pose la question de la rationalisation de cette organisation et en particulier revient l'idée de supprimer les départements (Conseils généraux).
Pourquoi supprimer un ou plusieurs niveaux ? Force est de constater que l'ajout de niveaux entraîne l'augmentation des dépenses et notamment l'augmentation des frais de structures. Même pour les communautés de communes (d'agglomération et urbaines), alors que le législateur (loi Chevènement) avait prévu la mise en commun des dépenses mais aussi des moyens, on constate une dérive des coûts.
En réponse à cette situation, souvent, l'on propose la suppression des départements. Héritage singulier de 1789, leur survie pose question. En réalité, on ne peut pas et on ne doit pas comparer le département de la Creuse à celui des Yvelines. Le premier compte 125.000 habitants tandis que le second recense 1.400.000 Yvelinois soit le double d'habitants que toute la région Limousin (Creuse, Corrèze, Haute-Vienne). Fondre les Yvelines dans le mastotonde Région francilienne est une hérésie ; maintenir coute que coute la Creuse plus petite que nombre de grande ville se discute.

L'intérêt de toutes ses institutions est de permettre un maillage de qualité du territoire. Hors des fumantes cités, la qualité de vie de nos communes est la marque de cette exceptionnelle réussite ; le vrai problème est le coût de cette qualité de vie !

On peut proposer deux solutions. La première est que l'Etat sponsorise les regroupements, c'est-à-dire qu'il donne une dotation exceptionnelle et conséquente pendant une décennie, aux villes ou aux départements qui accepteraient de déléguer la totalité de leur administration à l'échelon supérieur. Les élus seraient toujours élus, mais n'auraient plus aucun budget; l'assemblée municipale ou départementale pourrait se réunir pour voter des motions et en dernier ressort proposer sa réactivation pleine et entière. Bien évidemment, la décision ultime de transfert (ou de rapatriement) serait la résultante d'un vote (à la majorité qualifiée ?) positif de l'ensemble de la population par référendum local.
La seconde est de renforcer la véritable expression démocratique en supprimant les dotations financières de l'Etat aux collectivités locales et en supprimant les impôts nationaux correspondants. En effet, nos impôts locaux ne financent qu'une partie des coûts de nos dépenses locales ; le reste est financé via l'Etat par les autres impôts. Cette situation est totalement perverse. Ainsi un Maire qui baisse les dépenses et les impôts de sa commune voient les dotations de l'Etat baisser  ; ce qui revient à dire que pour baisser les impôts locaux de 1.000 euros, il faut baisser les dépenses de 2.000 euros. C'est l'insuccès électoral garanti. Cette situation désaisit l'électeur de sa capacité démocratique à juger en totalité la qualité des décisions de ses élus locaux.

CAJJ

POUR ALLER PLUS LOIN : REFONDRE LES REGIONS