POUR UN MANAGEMENT GOUVERNEMENTAL FAVORABLE A LA BAISSE DES IMPOTS

CONTEXTE
L'économie France est handicapée par un taux de prélèvements obligatoires trop élevé : soit il est trop important, soit l'efficacité marginale de la dépense publique est trop faible. Aussi, faute de méthode sérieuse pour améliorer cette efficacité marginale, il y a lieu de réduire prélèvements obligatoires.
Force est de constater qu'en dehors de périodes de pic de croissance, les gouvernements (avec l'appui des Parlementaires de la majorité) rencontrent, avec ce domaine, leur niveau d'incompétence le plus grand : ils ont une incapacité collective à être favorable avec une baisse des dépenses et donc des impots et prélèvements.
Il y a lieu de proposer quelques principes pour avancer sur ce chemin.

PROPOSITION
(1) Supprimer les lettres de cadrage budgétaire. En parallèle, inviter les ministres qui souhaitent proposer une augmentation budgétaire (à euro constant ou courant, au choix des objectifs) à présenter leur démission conjointement. Dans un premier cas, leur démission est acceptée et leur hausse de budget refusé. Dans le second cas, leur démission est acceptée et leur hausse également : la démission devient effective après vote du budget au Parlement, budget que le ministre a la charge de présenter et défendre.
(2) Mettre la priorité, non pas sur la modernisation de l'Etat, mais sur la suppression des champs sur lesquels l'Etat intervient.
(3) Mieux contrôler les dépenses de sécurité sociale. Pour cela, il faut réétatiser pleinement les décisions de la sécurité sociale ; mais c'est un autre débat.
(4) Supprimer les dotations de fonctionnement et d'investissement aux collectivités territoriales. Les impôts locaux ne pourront jamais baisser tant que la population ne financera pas plus directement ce dont elle bénéficie. (En parallèle et "en compensation" créer un budget de solidarité pour financer largement quelques opérations très ponctuelles et très localisées). La décentralisation qui met aux mains des collectivités des responsabilités supplémentaires sans leur transférer l'impôt correspondant (mais seulement son fruit) est évidemment malsain.
(5) Passer d'une baisse homéopathique à une baisse plus significative : en concentrant l'effort étalé sur trois ans en une seule et même année suivie de deux années de pose et en effectuant un effet d'annonce préalablement à cette baisse marquée de prélèvements obligatoires.

CAJJ