Force est de constater que les écrits et propos sur la TVA sociale sont peu éclairants. À ce sujet et en complément de notre article, nous vous invitons à consulter la fiche correspondante sur wikipédia dont nous pensons le plus grand bien.
L'objet de notre présent propos est d'expliquer que l'on peut tout-à-fait utiliser la mécanique de la TVA sociale pour mettre en place une redistribution des revenus favorisant une hausse du pouvoir d'achat des personnes ayant les revenus les plus faibles. Ainsi, l'on répond (pour partie) à la volonté d'éviter une baisse du pouvoir d'achat.

 

PRINCIPE DE LA TVA SOCIALE
Le principe de la TVA sociale est de co-financer la sécurité sociale sur la TVA. L'idée est de passer la TVA de 19,6% à 25% en réservant les recettes nouvelles liées à l'augmentation du taux de 5,4% au financement de la Sécu. L'intérêt recherché est alors de taxer aussi les produits importés pour que ces derniers participent au financement de la sécurité sociale. Aujourd'hui la sécurité sociale est financée par les cotisations assises sur les salaires des travailleurs de France ; les produits importés n'y participent donc pas.
En parallèle, les recettes liées à cette TVA peuvent permettre de baisser les charges sociales et notamment les baisser d'un montant équivalent à la recette nouvelle générée par la TVA sociale. Cette baisse est mise en place alors que la TVA sociale a provoqué une hausse mécanique des prix de 5,4% pour les produits relevant de la TVA à 19,6%.

 

FAVORISER LES BAS SALAIRES
Pour favoriser les bas salaires, il est possible de :
1) de concentrer la baisse des charges sociales corrélative à la recette nouvelle de TVA sur les seules charges sociales salariales ;
2) d'appliquer une baisse non pas proportionnelle au salaire mais forfaitaire.

 

CONCRETEMENT
Soit un salarié dont le coût salarial est de 10.000 euros annuels. Ce coût se décompose en 5.500 euros de salaires nets + 1.600 euros de charges salariales (soit un salaire brut de 7.100 euros) + 2.900 de charges patronales.
On met en place une franchise de 600 euros sur les charges sociales salariales. La masse salariale reste de 10.000 euros, mais le salaire net passe à 6.100 euros. Cette franchise donne une augmentation de 11% du revenu tandis que les prix auront progressé d'un peu plus de 5% (5,4% dans notre exemple).
Soit un salarié dont le coût salarial est de 100.000 euros annuels. Son salaire net passe de 55.000 euros à 55.600 euros, soit une augmentation de 1%. CQFD.

 

TROIS LIMITES
1) La modalité présentée limite l'effet anti-importation de la TVA sociale. Celui-ci est plus important quand la recette nouvelle de TVA est utilisée pour baisser les charges patronales, ce qui permet une baisse du coût du travail et donc une amélioration de la compétitivité des produits fabriqués par le main-d'oeuvre de France. Mais cette modalité entraîne une baisse générale du pouvoir d'achat de 5%, baisse défavorable à la croissance (on consomme moins), sauf si elle provoque un effet d'embauche ou l'augmentation des salaires par les entreprises.
2) La modalité proposée ne touche que les salariés. Les retraités sont exclus de la redistribution et voient donc leur pouvoir d'achat amputé de 5%.
3) Le montant de 600 euros est donné à titre d'exemple, des calculs doivent être fait pour envisager sérieusement l'effet de la modalité.

 

PRECONISATION
1) Dans tous les cas de figure, nous préconisons un décalage dans le temps entre la baisse de charges sociales et l'augmentation de la TVA. Ce décalage pourrait être de 3 à 6 mois. Ça nous paraît essentiel pour engager une dynamique même si elle doit provoquer une aggravation ponctuelle du déficit.
2) La question du déficit de la Sécu reste posée. Nous renvoyons le lecteur à notre proposition de franchise globalisée.

 

CAJJ