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Regard politique : entre Regards & Politique
1 juin 2007

UNE FRANCHISE GLOBALE : UNE VRAIE REFORME DE FINANCEMENT ? (Thème : Sécurité sociale)

CONTEXTE
La Sécurité sociale crée déficits sur déficits. Les ministres se succèdent et leurs réformes pour rétablir les comptes aussi. Les deux seuls mots d'ordre sont : augmentations des cotisations et abaissements des remboursements.
Il est à noter que le système est tellement bien organisé qu'on peut effectuer des dépenses sans sortir un centime et sans être informé du montant dépensé.
Dans l'hypothèse d'un échec des initiatives passées Douste-Blazy / Bertrand (dont quelques-unes semblent tout-à-fait efficaces), il sera peut-être temps de dérouter vraiment le navire pour lui faire emprunter un autre chemin. Rupture et réformette : voila deux mots reflétant des politiques différentes


PROPOSITION
(1) Poser le principe de sécurité sociale : distinguer assistance (permanente et gratuite) et sécurité ; la Sécurité sociale, la sécurité collective est là quand on n'est pas en mesure de faire face, son objet n'est pas d'assumer le quotidien !!
(2) Transposer le principe dans un système opérationnel : instaurer une franchise-avance globale annuelle (et non une franchise à l'acte).

NB : cette idée est orientée Branche maladie, mais son extension est possible aux autres branches.

COMMENT
(1) Chaque année, chaque famille (ou individu ?) serait invitée à verser une avance de 1.000 euros  avant le début d'année pour avoir accès aux prestations de la Sécurité sociale.
(2) En parallèle, les charges sociales salariales seraient réduites d'autant .
(3) Toutes les dépenses seraient prises à 100% en charge par la Sécurité sociale
(4) En fin d'année, deux cas de figure sont possibles :
- la famille est à moins de 1.000 euros de dépenses ; elle bénéficie d'un avoir pour son avance de 1.000 euros de l'année suivante ; son montant est celui de son solde ;
- la famille est à plus de 1.000 euros de dépenses ; la Sécurité sociale prend en charge à 100% les dépenses de santé au-delà de 1.000 euros ; il n'y a plus de médicament de confort ou pas de confort ; il y a une prise en charge totale (dans une enveloppe budgétaire) des prescriptions médicales.

COMMENTAIRES
L'ambition de cette disposition est de rendre le système sécu économiquement plus efficace par une reresponsabilisation de l'individu devant sa dépense de santé.
Le nouvel acquis social proposé en contre-partie est une prise en charge plus importante au-delà de 1.000 euros et ainsi en minimisant le rôle des mutuelles. Le 100% n'est plus un type de maladie mais un niveau de dépense.
Il pourrait être opportun dans un tel système de décider d'une visite à son médecin gratuite et obligatoire s'inscrivant dans une dimension préventive.
La problématique des personnes au revenu modeste est à traiter ; on peut poser trois niveaux de franchise : 1 euro, 150 euros, 1000 euros. (Ces trois montants sont donnés à titre indicatifs ; 1000 euros a un vague lien avec la dépense annuelle d'un foyer.)

CAJJ

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